Une politique-cadre de participation publique

 dans Consultation citoyenne

En juin 2017, le projet de loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, a été adopté à l’Assemblée nationale.

Cette Loi est venue modifier la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) en y introduisant l’article 80.1. Celui-ci stipule qu’aucun acte d’une municipalité en matière d’aménagement du territoire n’est susceptible d’approbation référendaire si la municipalité élabore une politique de participation publique qui respecte les exigences d’un règlement ministériel. Le Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme a été adopté à cet effet en juillet 2018.

Afin d’outiller ses membres pour leur permettre de s’adapter aux changements et à leurs nouveaux pouvoirs, l’Union des municipalités du Québec a mandaté Convercité pour élaborer un modèle de Politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, conforme au règlement ministériel et pouvant être appliquée dans toutes les municipalités du Québec.

Cette Politique identifie, entre autres, les personnes responsables de sa mise en œuvre, les actes assujettis à la Politique, les mesures d’information, de consultation et de participation active à mettre en œuvre, les délais à respecter, les mesures de rétroaction à prévoir ou encore, la reddition de comptes.

La politique-cadre a été dévoilée le 17 septembre 2018 et est disponible sur le site web de l’UMQ.

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